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Thomas Petazzoni thomas.petazzoni at enix.org
Lun 21 Aou 22:46:57 CEST 2006


Salut !

Le Sun, 13 Aug 2006 15:37:44 +0200,
Jean-Michel <jeanmichel.123 at free.fr> a écrit :

> Vu que la légalité est un concept qui dépend de l'Etat (nationalité + 
> résidence); on devrait pouvoir l'assimiler  un peu à du «non-us»,
> alors?

Aujourd'hui, «non-us» n'existe plus. C'est une section qui existait car
il existait aux États-Unis une interdiction sur l'exportation de
logiciels cryptographiques. Ce n'était pas une interdiction de
distribution aux États-Unis, mais bien une interdiction d'exportation
vers l'étranger.

La page http://www.debian.org/distrib/packages mentionne toujours ces
sections:

«
Non-US/Main
  Les paquets de cette section sont eux-mêmes libres, mais ne peuvent
  pas être exportés depuis un serveur situé aux États Unis.

Non-US/Non-Free
  Les paquets dans cette sections possèdent soit des
  licences très onéreuses, ou des licences qui restreignent leurs usages
  ou encore des licences qui restreignent leurs redistributions. Ces
  paquets ne peuvent pas être exportés des États Unis d'Amérique car il
  s'agit de logiciels cryptographiques qui ne satisfont pas aux
  procédures de contrôle des exportations qui sont mis en œuvre sur les
  paquets dans la section Main. Il peut également s'agir de logiciels
  entachés de brevets logiciels.
»

Encore une fois, ces sections non-us n'existent plus aujourd'hui dans
Debian. Elles ont été supprimées dans Debian 3.1.

Bonne soirée,

Thomas
-- 
PETAZZONI Thomas - thomas.petazzoni at enix.org 
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