[Toulibre] Brouillon de statuts

[kevin]

Bonjour,

Sébastien Dinot a écrit :

>Bonjour,
>
>Je viens de lire le brouillon et les notes explicatives. Comme les
>références à l'APRIL sont nombreuses, je dois pouvoir faire quelques
>remarques pertinentes. (c:
>
>Pour commencer, voir un « noyau » se substituer à l'habituel conseil
>d'administration m'a quelque peu surpris. Mais il semblerait
>effectivement que le conseil d'administration soit, dans le cadre
>d'une association, une tradition, non une obligation. 
>
Je suis étonné qu'un membre aussi éminent de l'april ne soit pas bien 
averti sur ce point :-)

La l901 n'impose pas la notion de conseil d'administration, ni celle de 
président, ni celle de trésorier. La meilleure preuve en est que ces 
mots *ne sont pas définis* dans le texte de la loi.

Historiquement, c'est un modèle calqué sur ce qui se faisait dans 
l'industrie à l'époque de la création de la loi.

Cette vieille habitude perdure parce que peu de fondateurs d'association 
ont de l'énergie à dépenser pour écrire des statuts originaux, et est 
conforté par lz modèle de statut que fournit la préfecture lors de la 
création (mais en présisant bien qu'il s'agit d'un exemple).


Donc, puisque la notion de président, secrétaire, CA, etc n'est pas 
définie dans la loi, elle doit l'être dans les statuts, ce que peu de 
gens pensent nécessaire, puisqu'allant de soi.

Pour enfoncer le clou avec un exemple frappant pour l'imagination, il 
serait parfaitement légal d'écrire des statuts d'une association qui 
serait dirigée par un triumvirat de « grands toulibriens » dans le cas 
présent, ou de « caciques apriliens » dans un autre.


Il suffit de définir exactement les prérogatives et devoirs de toutes 
les entités que l'on crée.
Et, je le répète, lorsqu'on ne le fait pas dans une association bâtie 
selon le modèle classique président/secrétaire/trésorier, on s'expose  à 
des déconvenues, voir ci-dessous.

Lorsqu'on écrit des statuts d'association, il faut bien distinguer deux 
points :
* les statuts respectent la loi
* les statuts définissent une organisation viable.

Pour ne pas respecter la loi dans les statuts, il faudrait, par exemple, 
prendre comme objet de l'association de brûler des feux rouges.

Pour définir une association légale, mais pas viable, je vais donner un 
exemple idiot : on imagine que les statuts imposent que le conseil 
d'administration doit être renouvelé tous les ans et qu'aucun adhérent 
ne peut y être élu plus d'une fois dans sa vie : on peut se retrouver 
avec une impossibilité de respecter les statuts par manque d'effectif.

Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, lorsque la préfecture 
accepte les statuts, elle ne garantit en rien la viabilité de 
l'association. Elle ne vérifie que la non contradiction avec la loi.

Autre exemple réel celui-ci : une association avait comme tout le monde 
défini sommairement ses statuts, sans préciser en détail ce que signifie 
le mot « président ». Et il était évident pour tous ses membres que le 
président, ben... c'est le président, ça va sans dire :-)
L'association est allée en justice pour je ne sais plus quoi, et le 
président est allé au tribunal représenter l'association.
Mais l'avocat de la partie adverse, qui lui connaît la loi, lui a 
constesté le droit de représenter l'association en justice...
Eh oui, je le redis encore une fois, le mot « président » n'est pas dans 
la loi 1901, et comme il n'était pas défini dans les statuts, l'avocat 
adverse a eu beau jeu de dire que rien dans les statuts ne permettait au 
président de parler au nom de toute son association.

C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'écrire dans les 
statuts une phrase qui dit que le président peut représenter 
l'association en justice (si on a choisi une structure où on définit la 
notion de président).
Mais il n'est pas illégal de ne pas le faire.


Dans la pratique, beaucoup d'associations ont des statuts qui ne 
tiennent pas la route ; mais tant que l'association n'a pas de problème 
et que tout le monde s'entend bien, personne ne s'en aperçoit.

Entre autre exemples, tant qu'on n'a pas de problème de cet ordre, tout 
le monde trouve très ennuyeux de définir dans les statuts quelles sont 
les procédures pour exclure un membre. Mais si l'adhérent en question 
refuse de partir de son plein gré et qu'il est procédurier et fait 
valoir ses droits par avocat interposé, la vision ne sera pas la même...

Imaginez (exemple fictif) une crèche associative (association loi 1901 
dont les adhérents sont les parents et qui emploie des salariées pour 
gérer la crèche) : un des membres de l'association est condamné par la 
justice pour pédophilie. Il est fort probable que les autres parents ne 
voudront plus de lui dans l'association : mais s'il refuse de partir de 
son plein gré et qu'il paie sa cotisation à la date prévue, la bonne 
question à se poser alors sera : *qu'est-ce qui dans les statuts permet 
de l'exclure ?*

>Je me pose
>cependant quelques questions sur les responsabilités légales. A
>vérifier avec un spécialiste mais je pense que vous ne couperez pas
>à la désignation officielle d'un président et d'un trésorier.
>  
>

Non.
Je crois plutôt que c'est toi qui ne coupera pas à la lecture de la loi 
1901 :-)

>Par ailleurs, il faut savoir que pour pouvoir prétendre à certaines
>subventions publiques, à certains titres tels que l'utilité publique,
>les statuts de l'association doivent satisfaire diverses exigences.
>  
>

D'accord.
Tout pdg d'une grande banque, peut imposer aux associations qui veulent 
bénéficier de ses largesses qu'elles vérifient des critères qui lui 
plaisent.
Bien faire la différence avec la loi.
Idem pour les organismes publics.


>Vérifiez-donc avant de les adopter que vos statuts ne vous empêcheront
>pas un jour d'obtenir un financement du département ou de la région.
>Par exemple, dans le passé, le CA de l'APRIL intégrait ses nouveaux
>membres par cooptation. Cette pratique s'est révélée bloquante et nous
>avons du modifier nos statuts.
>  
>

Le détail de m'intéresse : qu'appelles-tu « bloquant » exactement ?
(et si tu estimes que ta réponse sur ce point ne va que peu enrichir les 
lecteurs de la liste, tu peux me répondre en privé).


Cordialement.