[Toulibre] Brouillon de statuts

[Marco]

Bonjour,

Le lundi 19 juin 2006 09:42, Jean-Christophe Babinet a écrit :
> Quand nous avons déposé les statuts de PraKsys, la préfecture a demandé
> quatre choses :
> - que le siège social soit légal (j'ai du faire un certificat
> d'hébergement) - que l'objet soit défini
> - que la dissolution soit prévue
> - que le bureau soit duement nommé : ils veulent des noms, prénom,
> *nationalité*, adresse.
>
> Sur ce dernier point, il n'y a peut-être aucune obligation légale. Cela
> dit, j'aimerais bien voir la tête du mec de la pref' quand on va lui
> expliquer ça :)

Nous avaons déposé il y a un an ou deux les statuts d'une association 
(abri.org) dont la direction a une forme collégiale. C'est pas du tout la 
première à Toulouse, ça s'est passé sans problème particulier. Ce serait 
plutôt les banques qui voudraient s'adresser à des interlocuteur duement 
identifiés. Du coup, pas de président, c'est pas franchement un problème, 
mais vas trouver une banque qui permet la signature des chèques à tous les 
membres de la collégiale...

	Marco