consultation dite publique 31/03/2006 sur le brevet logiciel (était [Toulibre] Le serpent de mer revient)

[jeanmichel.123 at free.fr]

Je reprend ce courriel juste pour changer la ligne sujet (qui ne me paraissait
pas explicite).

> Je reçois ce jour de la FFII un avertissement sur une nouvelle procédure
> surnommée "consultation publique" lancée par la commission européenne
> sur - devinez ! - le brevet européen ...
>
> Evidemment, c'est tellement public que tous les medias en parlent comme
> vous l'avez certainement constaté ... et la date de fin de consultation
> est fixée au 31 mars 2006.
> Décidément, les commissaires n'auront pas attendu bien longtemps après
> que les brevets aient été rejetés par le Parlement Européen le 6/7/2005.
> Et cette fois, le contournement dudit parlement semble être à l'ordre du
> jour.
>
> Pour plus de renseignements, on peut utilement consulter :
> http://www.ffii.fr/consultation-brevet-communautaire-ffii-france