[Toulibre] Faire valoir sa propriété intellectuelle

Bruno Coudoin bruno.coudoin at free.fr
Lun 27 Nov 22:18:34 CET 2006


Le vendredi 24 novembre 2006 à 13:33 +0100, Laurent Laborde a écrit :
> Bonjour bonjour !

> Comment, moi particulier, puis-je utiliser la loi DADSVI pour proteger
> ma propriété intellectuelle (dans le cas de secondlife, ou de
> n'importe quel autre media de distribution independant des majors) ?

La loi DADVSI avait pour objectif principal d'enrailler le
téléchargement par peer to peer de musique. Il n'y a rien je pense qui
puisse t'aider à ce niveau. Par contre, le droit d'auteur tel qu'il
existe en France est suffisant pour protéger tes intérêts. Si quelqu'un
utilise ta création sans ton autorisation, tu peux aller en justice en
l'attaquant pour contrefaçon.

Maintenant, si tu cherches des conseils pour protéger ton droit d'auteur
mais que tu ne le distribue pas sous une licence libre, je ne vois pas
bien en quoi cette liste est concernée. Peux tu créer des oeuvres sous
GPL ou copyleft dans second life ?

-- 
Bruno Coudoin
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