[Toulibre] Signer la pétition DADVSI ?

Thomas Petazzoni thomas.petazzoni at enix.org
Dim 4 Déc 16:52:48 CET 2005


Salut,

On Sun, 04 Dec 2005 16:43:53 +0000
Phil's Free <philsfree at free.fr> wrote:

> Est-ce que Toulibre peut devenir une association aux statuts déposés
> en préfecture dans de brefs délais ?

Dans de brefs délais, non, je ne crois pas. Il me semble qu'il y a
plusieurs semaines de délais pour faire le dépôt de status en
préfecture, sans compter qu'il faut organiser une assemblée générale
pour constituer l'asso, etc.

Néanmoins, il ne me semble pas absolument indispensable que Toulibre
soit constitué en association loi 1901 pour envoyer une lettre aux
députés. La lettre peut être envoyée au nom du « collectif Toulibre »,
un groupe d'utilisateurs de Logiciels Libres. Non ?

Bonne soirée !

Thomas
-- 
PETAZZONI Thomas - thomas.petazzoni at enix.org 
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