[Toulibre] Signer la pétition DADVSI ?

Guillaume Betous guillaume at betous.fr.st
Lun 5 Déc 14:26:25 CET 2005


> - Elle ne possede rien (ni locaux, ni materiel, ni argent, ...)
> - Elle ne peut signer aucun contrat, ni bail, ...
> - Ni cotisation, ni don, ni pret, ...
> - Elle n'a pas de personnalité morale
> - Les status ne sont pas obligatoires.

reste a savoir ce dont a besoin Toulibre.

moi j'aime bien l'idée de pas de status ni de déclaration (-: (je reste 
persuadé que ca facilitera *bcp* la vie de l'asso)

gUI



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