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Différences

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ateliers:bilans:bellegarde2015-2016 [2016/06/29 21:07] emmanuelle.hellyateliers:bilans:bellegarde2015-2016 [2016/06/29 21:14] – [Dossier pour 2016-2017] emmanuelle.helly
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     * Copie de l'attestation d'assurance en responsabilité civile (obligatoire)      * Copie de l'attestation d'assurance en responsabilité civile (obligatoire) 
     * Tarifs des activités ayant lieu dans la salle prêtée ou louée (obligatoire) : **gratuit**      * Tarifs des activités ayant lieu dans la salle prêtée ou louée (obligatoire) : **gratuit** 
-    * Tarifs des droits d'entrées perçus dans la salle prêtée ou louée +    * Tarifs des droits d'entrées perçus dans la salle prêtée ou louée : **gratuit** 
     * Bilan financier de l'année écoulée (en cas de demande d'exonération)     * Bilan financier de l'année écoulée (en cas de demande d'exonération)
     * Rapport annuel d'activité avec chiffres de fréquentation (obligatoire)      * Rapport annuel d'activité avec chiffres de fréquentation (obligatoire)